Conditions générales de fonctionnement dU CABINET VETERINAIRE DES 2 RIVES, 52 AVENUE DES GRANDS PRES 43110 AUREC SUR lOIRE

Les présentes CGF sont en libre consultation en salle d’attente du cabinet et sur le site internet du cabinet à l’adresse www.veto2rives.com à la rubrique Mentions légales -> CGF.

Les actes effectués au sein du cabinet sont soumis aux présentes CGF.

Appellation de l'établissement de soins

Le Cabinet Vétérinaire des 2 Rives est un cabinet vétérinaire médico-chirurgical pour animaux de compagnie, situé au 52 avenue des Grands Prés, 43110 Aurec sur Loire.

N° Téléphone : 04 77 79 84 91

Adresse mail : veto2rives@gmail.com

Sociétés d’exercice

SELARL Vétérinaire des 2 rives, immatriculée au Puy en Velay le 15/11/2018

N° SIRET 842 884 768 00014

Personnel affecté aux soins des animaux

Dr Vet Elodie LAURENT, Docteur Vétérinaire, numéro d’ordre 24903

Dr Vet Martin CHEVALIER, Docteur Vétérinaire, numéro d’ordre 28335

Lors de leurs absences, le Dr Vet Elodie LAURENT et le Dr Vet Martin CHEVALIER seront parfois remplacés par un vétérinaire diplômé, autorisé à exercer seul la médecine et la chirurgie vétérinaire en France et inscrit au tableau de l’Ordre.

RCP

Conformément à la législation, le Cabinet Vétérinaire des 2 Rives possède une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la Médicale de France, 1 rue de la Presse, 42100 St Etienne.

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

Consultations sur rendez-vous du lundi au samedi aux horaires suivants :

Lundis mercredis vendredis : 8h30-12h / 14h30-19h
Mardis et jeudis : 9h-16h
Samedis 9h-13h

Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture. En dehors des horaires d’ouverture, le cabinet est réputé fermé même si du personnel peut encore être sur place notamment pour assurer la continuité des soins.

Accessibilité

Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité du Cabinet Vétérinaire des 2 Rives est consultable sur le site internet www.veto2rives.com à la rubrique Mentions légales -> RPA.

Espèces traitées

Le Cabinet Vétérinaire des 2 Rives assure la consultation des animaux de compagnie suivants : chiens, chats, lapins, cochons d’inde. Pour les autres espèces, selon la demande, nous vous redirigerons vers un confrère :

CHEVAUX : Dr Frédéric KNOERR, Cabinet Vétérinaire du Vallon, 465 route de la Merlanchonnière, 42470 St Paul en Jarez, 04 77 79 30 79.
NAC (en particulier espèces exotiques) : Dr Franck RIVAL, 192 avenue de Romans, 26000 Valence, 04 75 43 33 91, ou Clinique Vétérinaire Mermoz, 47 avenue Jean Mermoz, 69008 LYON, 04 78 74 29 61.
RUMINANTS : Clinique Vétérinaire de la Bolène, 18 rue de Taillefer, ZAC de la Gravoux, 42380 La Tourette, 04 77 50 10 43.

Admission des animaux

Les chats, lapins et cochons d’inde doivent être dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie.
Les chiens doivent être tenus en laisse courte.

Prestations effectuées au sein du cabinet

Le Cabinet Vétérinaire des 2 Rives assure les consultations de médecine générale incluant les consultations généralistes en dermatologie, ophtalmologie, dentisterie, orthopédie, médecine interne, ainsi que les chirurgies de convenance, les chirurgies courantes des tissus mous et chirurgies orthopédiques dans certains cas, sous anesthésie fixe ou gazeuse. Le Cabinet dispose également du matériel nécessaire pour réaliser certains examens complémentaires (analyse d’urine, de sang, de tissus, de selles, radiographie, échographie). Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, le Cabinet Vétérinaire des 2 Rives collabore avec des vétérinaires spécialisés ou des centres d’imagerie ou d’analyses vétérinaires.

Equipement du cabinet

Le Cabinet Vétérinaire des 2 Rives répond aux obligations telles que définies par le cahier des charges établi par le conseil national de l’Ordre national de vétérinaire et disponible à l’adresse suivante :
https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Arrete-esv.pdf

Surveillance des animaux hospitalisés

En dehors des horaires d’ouverture, selon le niveau de soins requis, les animaux hospitalisés peuvent être laissés seuls, surveillés de façon discontinue ou gardés sous surveillance du vétérinaire.

Permanence et continuité des soins

En dehors des horaires d’ouverture, les appels d’urgences sont régulés par les vétérinaires d’une société spécialisée habilitée à donner des consignes, conseils, ou à transférer le cas auprès du vétérinaire d’astreinte, lequel pourra recevoir l’animal concerné soit au Cabinet Vétérinaire des 2 Rives, soit à la Clinique Vétérinaire le Jorance à Yssingeaux, soit à la Clinique Vétérinaire du Pêcher à Monistrol sur Loire. L’orientation se fera par téléphone au numéro habituel : 04 77 79 84 91.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte médical ou chirurgical comportent un risque dont le vétérinaire informera le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante. Un contrat de soins peut être signé pour certaines prises en charge. En cas de difficulté au cours d’une anesthésie, le vétérinaire se réserve le droit de mettre en œuvre les mesures qu’il estimera nécessaires et/ou d’interrompre l’acte en cours.

Lors d’une consultation ou de la réalisation d’un acte médical, la contention des animaux peut être assurée par le personnel du Cabinet Vétérinaire des 2 Rives ou par les propriétaires. En cas de difficultés, le vétérinaire se réserve le droit d’imposer le mode de contention physique qu’il estimera nécessaire non seulement pour la réalisation de l’acte mais également pour garantir la sécurité des personnes présentes. Une contention chimique (tranquillisation) pourra selon les cas être proposée. En cas de refus de la contention (physique ou chimique) par le propriétaire, le vétérinaire pourra refuser de réaliser l’examen ou l’acte en question.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

En cas d’incivilité, d’agressivité ou de manque de respect de la part du client, ou encore en cas de non paiement des sommes dues, la vétérinaire se réserve le droit de rompre le contrat de soins.

En cas de RDV non honoré et sans avoir prévenu au minimum une demi-journée à l'avance, des frais supplémentaires peuvent être facturés.

D’une manière générale, il est demandé aux clients de prendre connaissance des instructions affichées en devanture ou en salle d’attente et de respecter les consignes, notamment concernant les règles sanitaires en vigueur.

Décès de l'animal et euthanasie

L’euthanasie est un acte médical qui ne sera pratiqué que lorsque l’état de santé de l’animal le justifie. Toute euthanasie de convenance, sur nouveau-né ou animal en bonne santé, sera refusée.

En cas de retards répétés aux horaires convenus de RDV, le cabinet se réserve le droit de facturer une pénalité ; en cas de RDV non honoré, le cabinet se réserve le droit de facturer la ou les consultation(s).

En cas de décès, la législation n'autorisant plus l'inhumation par les propriétaires, le corps est confié à la société d’incinération pour animaux de compagnie Incineris, qui assure la récupération du corps, son transport jusqu’au centre d’incinération et sa crémation. Les frais de prise en charge du corps et d’incinération sont à la charge du propriétaire. Les propriétaires peuvent également récupérer le corps s’ils souhaitent contacter directement une société d’incinération agréée.

Admission des animaux errants

Les animaux errants sont sous la responsabilité de la mairie de la commune sur laquelle ils sont trouvés ; la mairie est tenue d’organiser leur prise en charge et leurs soins et d’assurer l’information concernant ce service (article R211-12 du Code Rural). Les numéros d’urgence à contacter en cas d’animal trouvé sont affichés en devanture.

Les animaux errants trouvés sur les communes avoisinantes doivent être confiés aux mairies concernées. Les nuits, week-ends et jours fériés, un numéro d’urgence doit être disponible en mairie.

Conditions tarifaires

Les principaux tarifs sont affichés en salle d’attente et sur le site internet www.veto2rives.com à la rubrique Nos services.

En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut vous établir un devis pour tout acte.

Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient.

Modalités de règlement

Le Cabinet Vétérinaire des 2 Rives accepte les règlements en carte bancaire et en espèces et refuse les règlements par chèques. La loi interdit au vétérinaire de faire crédit. Au-delà d’un montant de 120 euros et hors convenances, un paiement en 3 ou 4 fois via la carte bancaire pourra être mis en place à la condition que le client n’ait pas déjà des règlements en cours. Des frais peuvent s’appliquer.

Les honoraires sont dus au dépôt du patient. Le code de déontologie interdit aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat. Les honoraires liés aux actes effectués sont donc dus en intégralité.
En cas de retard de paiement, le Cabinet Vétérinaire des 2 Rives appliquera des frais de relance de 15€. En cas de non-paiement des honoraires, le Cabinet Vétérinaire des 2 Rives appliquera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 50 € prévue à l’article L441-6 du Code du Commerce, sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance du Puy en Velay.

Déontologie/médiation/litiges

La profession vétérinaire est une profession réglementée, elle est soumise à un code de déontologie sous le contrôle d’un conseil de l’ordre.

Code de déontologie : https://www.veterinaire.fr/la-profession/la-reglementation/code-de-deontologie.html

Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires Aura, 110 avenue Barthélémy Buyer, 69009 LYON, 04 72 57 16 65, cro.aura@ordre-veterinaire.fr

Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception au Cabinet Vétérinaire des 2 Rives, 52 avenue des Grands Prés, 43110 Aurec sur Loire.

En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur de la consommation peut être saisi à l’adresse suivante :
https://www.veterinaire.fr/fiches-pratiques/fiches-pratiques-grand-public/le-mediateur-de-la-consommation.html

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Le Cabinet Vétérinaire des 2 Rives dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits. Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord. Lors de l’identification d’un patient, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel du Cabinet Vétérinaire des 2 Rives ont accès à ce fichier.

Sont soumis au secret professionnel tous les vétérinaires (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime) et tous les salariés non vétérinaires (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996), par conséquent aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant sur demande auprès du responsable du fichier, le Dr Vet Elodie Laurent.